J.O. 2 du 3 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00316
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0302465A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle Ivanoff, conseillère pour la communication au cabinet de la ministre, à compter du 1er janvier 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie